1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://joielieu.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : JOIE-LIEU – Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) – Contact : bienvenue@joielieu.fr 06 63 40 10 78 – Adresse : 5 Rue des Peupliers, 67240 GRIES.

Identification de l’entreprise : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) JOIE-LIEU – Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) au capital social de € – SIREN : 929 910 255 00017 – RCS ou RM : – Adresse postale : 5 Rue des Peupliers, 67240 GRIES. 

Directeur de la publication : Godeleine Corbelet – Contact : gcorbelet@gmail.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Godeleine Corbelet – gcorbelet@gmail.com

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JOIE-LIEU – Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) .

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3 - Limitations de responsabilité

JOIE-LIEU – Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://joielieu.fr.

JOIE-LIEU – Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://joielieu.fr.

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Le cas échéant, JOIE-LIEU – Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://joielieu.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg .

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